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- Question écrite n° 27811 de M. Jean Espilondo
- Date de dépôt : 05/04/1999
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 19980 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 12/10/1998
- automobiles et cycles - bicyclettes - usage. développement.
- Question écrite n° 9557 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/02/1998
- commerce et artisanat - artisanat - formation à l'informatique.
- Question au Gouvernement n° 2523 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 21/12/2000
- sports - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 33988 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 16/08/1999
- tourisme et loisirs - tourisme fluvial - développement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 33331 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 26/07/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 17432 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 27/07/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 23085 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 21/12/1998
- TVA - taux - centres équestres.
- Question écrite n° 3240 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 22/09/1997
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueil par des particuliers. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2512 de M. André Angot
- Date de dépôt : 20/12/2000
- sécurité publique - inondations - Finistère. aides de l'Etat.
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