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- Question écrite n° 5893 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement secondaire : personnel - vacataires - rémunérations.
- Question écrite n° 67537 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - coopération et francophonie : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 50575 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/09/2000
- politique extérieure - Birmanie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 24571 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/02/1999
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 57921 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 12/02/2001
- sang et organes humains - organes humains - dons de moelle osseuse. financement.
- Question écrite n° 28356 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 50739 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 11/09/2000
- transports routiers - licences de transports - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 75331 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- politique extérieure - Danemark - situation politique.
- Question écrite n° 9892 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 09/02/1998
- prestations familiales - allocation parentale d'éducation - conditions d'attribution. naissances multiples.
- Question écrite n° 30940 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 07/06/1999
- institutions sociales et médico-sociales - réforme - perspectives.
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