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- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 42687 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/06/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. numerus clausus.
- Question écrite n° 50817 de M. Jean-Marc Nesme
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- Question écrite n° 7490 de M. Jean-Marie Aubron
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- fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. bonification d'ancienneté.
- Question écrite n° 27578 de M. Daniel Paul
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- Question écrite n° 83156 de Mme Odile Saugues
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- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - FFIPSA. perspectives.
- Question écrite n° 54949 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/01/2005
- sociétés - réglementation - simplification. perspectives.
- Question écrite n° 68376 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 28/06/2005
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - réglementation.
- Question écrite n° 10254 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 13/01/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 59684 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement - programmes - italien.
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