952116 résultats trouvés
- Question écrite n° 17262 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 28/04/2003
- professions sociales - aides à domicile - statut.
- Question écrite n° 6794 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/11/2002
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers. prise en charge.
- Question écrite n° 78686 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 22/11/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais chirurgicaux - franchise de 18 euros. exemption. bénéficiaires.
- Question écrite n° 48849 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/10/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - frais de garde des jeunes enfants. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 42671 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/06/2004
- justice - procédure - divorce. médiateurs. rôle. renforcement.
- Question écrite n° 83167 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 50001 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/11/2004
- retraites : régime agricole - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 54857 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 04/01/2005
- sécurité routière - accidents - conduite sans permis et sans assurance. sanctions. statistiques.
- Question écrite n° 29533 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 01/12/2003
- logement - HLM - loyers. montant.
- Question écrite n° 115557 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 09/01/2007
- impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
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