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- Question écrite n° 75039 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64360 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 03/05/2005
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée.
- Question écrite n° 6909 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 18/11/2002
- handicapés - autistes - familles. revendications.
- Question écrite n° 89547 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 108009 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 32569 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 27/01/2004
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - impôts. recouvrement.
- Question écrite n° 36472 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 30/03/2004
- tourisme et loisirs - randonnées - état des chemins ruraux. information du public.
- Question écrite n° 77689 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 08/11/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 8988 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 16/12/2002
- sports - associations et clubs - bénévoles. statut.
- Question écrite n° 9711 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 30/12/2002
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. normes de sécurité. politiques communautaires.
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