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- Date de dépôt : 09/03/2004
- professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
- Question écrite n° 10308 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 20/01/2003
- transports urbains - tarifs - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. application. conséquences.
- Question écrite n° 62937 de M. Pierre Amouroux
- Date de dépôt : 12/04/2005
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- Question écrite n° 49561 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 26/10/2004
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- Question écrite n° 84784 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 31/01/2006
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 16406 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2003
- agriculture - salariés agricoles - heures supplémentaires. majoration. conséquences.
- Question écrite n° 36304 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 23/03/2004
- outre-mer - DOM : Antilles et Guyane - recherche. politique de la recherche. perspectives.
- Question écrite n° 62908 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Parlement - questions écrites - réponses - délais.
- Question écrite n° 97452 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 20/06/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 67856 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 21/06/2005
- commerce et artisanat - fonctionnement - commission nationale d'équipement commercial.
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