Résultats de la recherche

246660 résultats trouvés

N° 468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires)
N° 416 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à inciter au télétravail dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Inciter au télétravail dans les territoires ruraux)
N° 389 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi en soutien au mouvement pour la liberté en Iran: Date de dépôt : 28/10/2022; Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté en Iran)
N° 743 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines)
N° 471 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre le papillomavirus: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Lutter contre le papillomavirus)
N° 544 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à préserver les ressources en eau des communes: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Préserver les ressources en eau des communes)
N° 519 - Proposition de loi organique de M. Bruno Bilde visant à rétablir l'implantation locale des parlementaires: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (Rétablir l'implantation locale des parlementaires)
N° 543 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages)
N° 392 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique: Date de dépôt : 31/10/2022; Voir le dossier (Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique)
N° 565 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Régime fiscal dérogatoire en Lozère)