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- Question écrite n° 14820 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 24/03/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 80801 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 74626 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 04/10/2005
- copropriété - réglementation - application. petites copropriétés.
- Question écrite n° 116779 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/01/2007
- télécommunications - Internet - enfants. protection.
- Question écrite n° 27662 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 03/11/2003
- associations - associations syndicales libres - statut.
- Question écrite n° 51027 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/11/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 56112 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/01/2005
- décorations, insignes et emblèmes - création - médaille de la sécurité intérieure. perspectives.
- Question écrite n° 114640 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 105362 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - intérieur et aménagement du territoire : personnel - préfets et sous-préfets. statistiques.
- Question écrite n° 113598 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/12/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
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