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- Question au Gouvernement n° 2223 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 19/10/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 85834 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. coût.
- Question écrite n° 49341 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/10/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 69765 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 104376 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35100 de M. David Habib
- Date de dépôt : 09/03/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question orale sans débat n° 694 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 27/04/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention. Marseille.
- Question écrite n° 53303 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/12/2004
- enseignement secondaire - lycées - palmarès. élaboration. méthode.
- Question écrite n° 27661 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 03/11/2003
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - honoraires. déduction.
- Question écrite n° 67121 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 14/06/2005
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
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