963589 résultats trouvés
- Question écrite n° 21777 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 23/11/1998
- commerce et artisanat - indemnisation - réglementation. emplacements supprimés par des opérations de rénovation urbaine.
- Question écrite n° 51008 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/09/2000
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 23041 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 21/12/1998
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles. réglementation.
- Question écrite n° 66101 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/09/2001
- bioéthique - génétique - patrimoine génétique. brevetabilité. conséquences.
- Question écrite n° 23639 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 11/01/1999
- enregistrement et timbre - taxe de publicité foncière - champ d'application. conséquences.
- Question écrite n° 59804 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 09/04/2001
- assurances - rentes viagères - revalorisation.
- Question écrite n° 3906 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 06/10/1997
- sécurité routière - stationnement - parcs souterrains. véhicules fonctionnant au GPL.
- Question écrite n° 717 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 07/07/1997
- sécurité sociale - CRDS - application. salariés en congé de maladie.
- Question écrite n° 60016 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 16/04/2001
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - remplacement.
- Question écrite n° 1172 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 14/07/1997
- impôts et taxes - taxe sur les messageries pornographiques - application.
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