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Question écrite n° 31568 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 21/06/1999
handicapés - handicapés mentaux - intégration en milieu scolaire. transport. prise en charge.
Question écrite n° 60959 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 14/05/2001
TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
Question écrite n° 19105 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 14/09/1998
travail - congé parental d'éducation - conditions d'attribution. bénéficiaires de conventions FNE de réduction du temps de travail.
Question écrite n° 56830 de M. Jacky Darne
Date de dépôt : 22/01/2001
énergie et carburants - chauffage - coût.
Question écrite n° 65414 de M. Jean-Pierre Brard
Date de dépôt : 27/08/2001
retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
Question écrite n° 54590 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 04/12/2000
urbanisme - CAUE - fonctionnement.
Question écrite n° 4811 de M. Jean Proriol
Date de dépôt : 20/10/1997
enseignements artistiques - développement - bilan et perspectives.
Question écrite n° 67632 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 15/10/2001
santé - saturnisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 33312 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 26/07/1999
transports aériens - contrôle aérien - politiques communautaires.
Question écrite n° 13134 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 13/04/1998
professions sociales - auxiliaires de vie - effectifs de personnel. Savoie.