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Question écrite n° 5312 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 13/02/2018
crimes, délits et contraventions - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes
Question orale sans débat n° 194 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 13/02/2018
agriculture - Viticulture française - Viticulture française
Question écrite n° 5280 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
Date de dépôt : 13/02/2018
animaux - Commission nationale des professions foraines et circassiennes - Commission nationale des professions foraines et circassiennes
N° 662 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
N° 660 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/02/2018
  1. – Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners (PWP), ancien directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Présentation du rapport d'information de M. Damien Pichereau et examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité ;
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de la pêche électrique (sous réserve de son dépôt) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 10 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 16 novembre 2017 sur « Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission Post-Bac », par M. Gérard Longuet, sénateur, président de l'Office, et M. Cédric Villani, député, premier vice-président ;
  2. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 décembre 2017 sur « Les enjeux des compteurs communicants », par Mme Célia de Lavergne, députée ;
  3. Échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'Office ;
  4. Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (prévue par le II de l'article 47 de cette même loi) et de membres pour certains organismes extraparlementaires.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l'intelligence économique (D2IE).