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Amendement n° 7 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 28/04/2021; Amendement de M. Labaronne, Mme Motin, M. Morenas, M. Démoulin, M. Chalumeau, Mme Colboc, M. Paluszkiewicz et M. Alauzet - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 21 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 28/04/2021; Amendement de M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouley, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Benassaya et M. Reiss - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 125 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 28/04/2021; Amendement de Mme Meunier - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4105 - Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire: Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 126 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 28/04/2021; Amendement de Mme Meunier - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 127 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 28/04/2021; Amendement de Mme Meunier - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 124 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 28/04/2021; Amendement de Mme Meunier - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4104 - Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4106 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique)
Compte rendu de réunion n° 68 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de réunion : 27/04/2021