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- Amendement n° 118 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Question écrite n° 38580 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/04/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes - Conditions d'éligibilité des droits au congé maternité pour les indépendantes
- Question écrite n° 38504 de M. Patrick Loiseau
- Date de dépôt : 27/04/2021
- impôts locaux - Suppression de la taxe d'habitation - Suppression de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 38539 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 27/04/2021
- pharmacie et médicaments - Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 - Utilisation de l'ivermectine dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
- Question écrite n° 38474 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/04/2021
- enseignement secondaire - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED - Modalités d'organisation du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
- Question écrite n° 38520 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 27/04/2021
- logement - Loger les personnes sans domicile, échec de la politique - Loger les personnes sans domicile, échec de la politique
- Question écrite n° 38555 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 27/04/2021
- professions de santé - Rémunération des pharmaciens des établissements privés - Rémunération des pharmaciens des établissements privés
- Question écrite n° 38490 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/04/2021
- étrangers - Conséquences du Brexit - Conséquences du Brexit
- Question écrite n° 38414 de Mme Catherine Pujol
- Date de dépôt : 27/04/2021
- agriculture - Sur la catastrophe climatique qui a dévasté les récoltes - Sur la catastrophe climatique qui a dévasté les récoltes
- Question écrite n° 38449 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 27/04/2021
- donations et successions - Déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral - Déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral
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