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Question au Gouvernement n° 176 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 18/10/2017
pauvreté - lutte contre la pauvreté - lutte contre la pauvreté
Question au Gouvernement n° 173 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 18/10/2017
étrangers - expulsion des étrangers en situation irrégulière commetant des délits - expulsion des étrangers en situation irrégulière commetant des délits
Question au Gouvernement n° 182 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 18/10/2017
logement - logement étudiant - logement étudiant
Question au Gouvernement n° 170 de M. Marc Fesneau
Date de dépôt : 18/10/2017
finances publiques - réformes structurelles - réformes structurelles
Question au Gouvernement n° 177 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 18/10/2017
économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire
Question au Gouvernement n° 168 de M. Jean-Jacques Bridey
Date de dépôt : 18/10/2017
défense - revue stratégique de défense et de sécurité nationale - revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2017
  1. - Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
  2. – Désignation :
  3. - de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
  4. - des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/10/2017
  1. – Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de M. Jean Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, et de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, secrétaire général du comité de rédaction de la revue stratégique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/10/2017
  1. – Audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
N° 305 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au devoir civique de voter
Date de dépôt : 17/10/2017
Voir le dossier (Devoir civique de voter)