Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2170 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 17/10/2017; urbanisme - Gouvernance et périmètre des SCOT dans les pôles métropolitains - Gouvernance et périmètre des SCOT dans les pôles métropolitains
Question écrite n° 2129 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 17/10/2017; professions judiciaires et juridiques - Expert d'assuré - Expert d'assuré
Question écrite n° 2097 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 17/10/2017; personnes handicapées - Accessibilité des établissements recevant du public - Accessibilité des établissements recevant du public
Question écrite n° 1937 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/10/2017; agriculture - Avenir de la filière agricole bio - Avenir de la filière agricole bio
Question écrite n° 2064 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - Baisse des APL parc locatif HLM - Baisse des APL parc locatif HLM
Question écrite n° 2110 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 17/10/2017; politique extérieure - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation
Question écrite n° 2145 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 17/10/2017; sécurité sociale - Statistiques fraude aux allocations familiales. - Statistiques fraude aux allocations familiales.
Question écrite n° 1986 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 17/10/2017; déchets - Retrait des déchets toxiques entreposés par StocaMine à Wittelsheim (Haut-Rhin) - Retrait des déchets toxiques entreposés par StocaMine à Wittelsheim (Haut-Rhin)
Question écrite n° 1953 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 17/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Allocation de reconnaissance aux supplétifs de droit commun - Allocation de reconnaissance aux supplétifs de droit commun
Question écrite n° 2080 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 17/10/2017; maladies - Recherche sur la cystite interstitielle - Recherche sur la cystite interstitielle