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- Question écrite n° 2431 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 31/10/2017
- animaux - Pour un plan loup respectueux du pastoralisme - Pour un plan loup respectueux du pastoralisme
- Question écrite n° 2539 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2491 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 2463 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 31/10/2017
- dépendance - Fiscalité aidants maladie Alzheimer - Fiscalité aidants maladie Alzheimer
- Question écrite n° 2577 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des risques pour les pompiers - Prévention des risques pour les pompiers
- Question écrite n° 2528 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 31/10/2017
- outre-mer - Contrats de développement - Contrats de développement
- Question écrite n° 2436 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 31/10/2017
- assurance maladie maternité - Prise en charge des sièges coquilles - Prise en charge des sièges coquilles
- Question écrite n° 2401 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
- Question écrite n° 2490 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Tarification des soins - Tarification des soins
- Question écrite n° 2580 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité routière - Sécurité routière - voitures sans permis - visibilité - Sécurité routière - voitures sans permis - visibilité
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