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Question écrite n° 38362 de M. Alain David
Date de dépôt : 20/04/2021
professions et activités sociales - Revalorisation de la profession d'assistante maternelle - Revalorisation de la profession d'assistante maternelle
Question écrite n° 38397 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 20/04/2021
transports aériens - Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens - Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens
Question écrite n° 38256 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement supérieur - BTS : des conditions d'examen inacceptables - BTS : des conditions d'examen inacceptables
Question écrite n° 38223 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 20/04/2021
élections et référendums - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
Question écrite n° 38191 de M. André Villiers
Date de dépôt : 20/04/2021
agriculture - Une pax agricultura pour mettre un terme à la guerre des prix alimentaires - Une pax agricultura pour mettre un terme à la guerre des prix alimentaires
Question écrite n° 38380 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 20/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Question écrite n° 38304 de Mme Isabelle Florennes
Date de dépôt : 20/04/2021
logement - Octroi de l'agrément à l'Union nationale des locataires indépendants - Octroi de l'agrément à l'Union nationale des locataires indépendants
Question écrite n° 38339 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 20/04/2021
pharmacie et médicaments - Vaccins covid-19 - Vaccins covid-19
Question écrite n° 38274 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 20/04/2021
étrangers - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres - Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titres
Question écrite n° 38320 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 20/04/2021
numérique - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic - Retrait du financement direct de l'État du programme Cap'Tronic