970801 résultats trouvés
- Question écrite n° 16517 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 06/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 46851 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 29/05/2000
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 2115 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/08/1997
- sécurité sociale - commerce et artisanat - perspectives.
- Question écrite n° 35180 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 27/09/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. aides à domicile.
- Question écrite n° 67131 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 08/10/2001
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - code de déontologie. respect.
- Question orale sans débat n° 268 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 01/04/1998
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Charleville-Mézières.
- Question écrite n° 68085 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 29/10/2001
- élections et référendums - bureaux de vote - accès. handicapés.
- Question écrite n° 37998 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 29/11/1999
- handicapés - carte d'invalidité - renouvellement. délais.
- Question écrite n° 60612 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 30/04/2001
- transports ferroviaires - SNCF - mission de service public. maintien.
- Question écrite n° 7380 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 08/12/1997
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
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