970774 résultats trouvés
- Question écrite n° 17808 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/08/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. plafonnement. invalides.
- Question écrite n° 61561 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/05/2001
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention. mineurs.
- Question écrite n° 53222 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 06/11/2000
- langue française - défense et usage - Internet.
- Question écrite n° 37547 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 22/11/1999
- enseignement maternel et primaire - élèves - médicaments. administration.
- Question écrite n° 74549 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/03/2002
- langue française - défense et usage - cédérom l'Europe parle aux Français. diffusion. statistiques.
- Question écrite n° 46262 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/05/2000
- handicapés - handicapés mentaux - établissements. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 35941 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 11/10/1999
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles. réglementation.
- Question écrite n° 19050 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 14/09/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 58864 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 12/03/2001
- drogue - toxicomanie - déclaration d'un ministre.
- Question écrite n° 59741 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 09/04/2001
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage.
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