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- Question écrite n° 15214 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 31/03/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 79735 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 06/12/2005
- coopération intercommunale - communautés de communes - transfert de compétences. électrification. conséquences.
- Question écrite n° 14361 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/03/2003
- défense - réservistes - représentation dans une commission de réflexion.
- Question écrite n° 860 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- industrie - édition et imprimerie - Imprimerie nationale. emploi et activité.
- Question écrite n° 92661 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 18/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 61875 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/04/2005
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation. Finlande.
- Question écrite n° 72097 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 09/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 113245 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - vétérans des opérations extérieures.
- Question écrite n° 8271 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 09/12/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 87283 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/02/2006
- presse et livres - presse - confidentialité des sources d'information. respect.
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