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- Question écrite n° 47131 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 21/09/2004
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - contrôles. perspectives.
- Question écrite n° 3097 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 23/09/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vidéosurveillance. réglementation.
- Question écrite n° 54957 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 04/01/2005
- entreprises - réglementation - financement. perspectives.
- Question écrite n° 122092 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/04/2007
- énergie et carburants - EDF et GDF - comité d'entreprise. fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 28834 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 24/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 56583 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/02/2005
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 69792 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 12/07/2005
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 32231 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 20/01/2004
- santé - cancer de la peau - campagne de sensibilisation.
- Question écrite n° 76358 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2005
- état civil - nom - transmission. statistiques.
- Question écrite n° 68751 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
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