1529164 résultats trouvés
- Amendement n°11 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - (n° 3866)
- Date de dépôt : 30/11/2011
- Amendement de M. Hunault - Avant l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°531 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Diard, M. Beaudouin, M. Dord, M. Gérard, M. Grosdidier, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot et M. Zumkeller - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°1 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - (n° 3866)
- Date de dépôt : 30/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°50 - ARCHIVES - (n° 566)
- Date de dépôt : 28/04/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Adopté
- Amendement n°237 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Brard et M. Sandrier - Article 50 - Rejeté
- Amendement n°524 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°32 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Suguenot et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°751 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 29/10/2010
- Amendement de M. Tian - Après l'article 36 - Retiré
- Amendement n°5328 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de M. Bayrou - Article PREMIER -
- Amendement n°49 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
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