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Amendement n°1198 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin et Mme Vautrin - Article 6 - Rejeté
Amendement n°91 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 11/03/2011
Amendement de M. Lefrand - Article 3 - Adopté
Amendement n°41 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
Date de dépôt : 22/03/2008
Amendement de Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°48 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°259 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°67 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 3 - Adopté
Amendement n°1 - CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENSES D'ÉTUDES D'OPINION - (n° 2236)
Date de dépôt : 25/01/2010
Amendement de M. Ayrault, Mme Batho, M. Cahuzac, M. Launay, M. Brottes, Mme Pau-Langevin, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique -
Amendement n°322 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 26/05/2008
Amendement de M. Spagnou, M. Decool, M. Gatignol, M. Cosyns, M. Wojciechowski Mme Marland-Militello et M. Mourrut - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°66 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Fenech - Article 3 - Adopté
Amendement n°1341 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 30/06/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 17 ter - Adopté