Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°13 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Mallot - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°774 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 27/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Adopté
Amendement n°422 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°68 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°84 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°450 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°41 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 13/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°327 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°100 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 28 - Adopté
Amendement n°75 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 02/02/2010; Amendement de M. Bernier, M. Beaudouin, M. Debray, Mme Delong, Mme Dubois, M. Gaudron, M. Kert, M. Jean-François Lamour, M. Alain Marc et M. Spagnou - Article 4 - Retiré avant séance