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Question écrite n° 31291 de M. Georges Sarre
Date de dépôt : 14/06/1999
archives et bibliothèques - centre de documentation et d'information scientifique pour le développement et bibliothèque du ministère de la coopération - maintien.
Question écrite n° 29822 de M. Bernard Derosier
Date de dépôt : 10/05/1999
industrie - textile et habillement - aides de l'Etat.
Question écrite n° 21662 de M. Gautier Audinot
Date de dépôt : 23/11/1998
enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins.
Question écrite n° 58956 de M. Michel Grégoire
Date de dépôt : 19/03/2001
santé - alcoolisme et tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. rapport d'évaluation. inscription à l'ordre du jour du Parlement.
Question écrite n° 21702 de M. Pierre-André Wiltzer
Date de dépôt : 23/11/1998
transports ferroviaires - SNCF - tarifs. appelés du contingent.
Question écrite n° 51295 de M. André Schneider
Date de dépôt : 25/09/2000
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 63572 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 09/07/2001
institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuit en chambre de veille. prise en compte. conséquences. associations.
Question écrite n° 4197 de M. Pierre Micaux
Date de dépôt : 06/10/1997
emploi - emplois jeunes - réglementation.
Question écrite n° 41461 de M. Joseph Parrenin
Date de dépôt : 07/02/2000
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
Question écrite n° 19935 de M. Roger Meï
Date de dépôt : 05/10/1998
enseignement - parents d'élèves - délégués. statut.