964835 résultats trouvés
- Question écrite n° 67444 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/10/2001
- ventes et échanges - brocantes - objets en vente. contrôle.
- Question orale sans débat n° 828 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 24/05/1999
- secteur public - services publics - développement. Nord.
- Question écrite n° 4723 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 20/10/1997
- commerce et artisanat - soldes - réglementation.
- Question écrite n° 38984 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 20/12/1999
- retraites : généralités - annuités liquidables - rapatriés.
- Question écrite n° 61109 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 21/05/2001
- TVA - assujettissement - avances de trésorerie. sociétés d'économie mixte.
- Question écrite n° 56499 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/01/2001
- urbanisme - CAUE - financement.
- Question écrite n° 67089 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/10/2001
- assurance maladie maternité : généralités - régime de rattachement - élèves de l'enseignement agricole.
- Question écrite n° 33719 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 09/08/1999
- travail - sécurité - réglementation. jeunes.
- Question écrite n° 64196 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 16/07/2001
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 25274 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 15/02/1999
- retraites : généralités - calcul des pensions - perspectives.
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