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- Question écrite n° 78298 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 15/11/2005
- énergie et carburants - EDF et GDF - comité d'entreprise. détournements. enquête. conclusions.
- Question écrite n° 12810 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 24/02/2003
- établissements de santé - établissements privés - grèves sans préavis. conséquences.
- Question écrite n° 101923 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement agricole - bilan et perspectives - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 28781 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 24/11/2003
- santé - asthme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 30894 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 22/12/2003
- sports - sécurité - pratiques à risques.
- Question écrite n° 111800 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/11/2006
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 113934 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 19/12/2006
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 66749 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/06/2005
- sécurité routière - permis de conduire - un euro par jour. modalités.
- Question écrite n° 52410 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 44598 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- travail - travail clandestin - lutte et prévention.
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