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- Question écrite n° 64723 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 10/05/2005
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 46771 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 21/09/2004
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- Question écrite n° 76267 de M. Antoine Herth
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- Question écrite n° 63050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 108435 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. audit. conclusions.
- Question écrite n° 107830 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 38908 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 11/05/2004
- jeux et paris - PMU - réseau Internet. utilisation. conséquences. débits de tabac.
- Question écrite n° 53581 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 14/12/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question écrite n° 87714 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 07/03/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement.
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