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- Question écrite n° 69403 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 05/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 105479 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 03/10/2006
- pensions militaires d'invalidité - réforme - traitement des dossiers.
- Question écrite n° 123184 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 29/05/2007
- défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi.
- Question écrite n° 75719 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 18/10/2005
- copropriété - travaux - colonnes montantes. financement.
- Question écrite n° 44214 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 20/07/2004
- transports ferroviaires - SNCF - réseau ferré national. utilisateurs. réglementation.
- Question écrite n° 92766 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/04/2006
- recherche - médecine - cancers endocrines. perspectives.
- Question écrite n° 63148 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/04/2005
- communes - finances - cantines scolaires. tarification. réglementation.
- Question écrite n° 6552 de M. Bertho Audifax
- Date de dépôt : 11/11/2002
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 18295 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 19/05/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 46269 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/09/2004
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
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