976308 résultats trouvés
- Question écrite n° 45420 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 03/08/2004
- personnes âgées - établissements d'accueil - conseils de la vie sociale. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 11862 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 10/02/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 112047 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/12/2006
- retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité.
- Question écrite n° 39160 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 11/05/2004
- fonctionnaires et agents publics - fonctions électives - autorisations d'absence. réglementation.
- Question écrite n° 32308 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 20/01/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 54618 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 28/12/2004
- établissements de santé - hôpitaux - budget. statistiques. Calvados.
- Question écrite n° 38429 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 27/04/2004
- agriculture - PAC - réforme. conséquences. aide alimentaire.
- Question au Gouvernement n° 603 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 14/05/2003
- retraites : généralités - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 96169 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 06/06/2006
- nationalité - déchéance - mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 60448 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 15/03/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
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