Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 45 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 08/12/2012; Amendement de M. Eckert - Article 61 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 731 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Boyer - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 265 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Robiliard, M. Amirshahi, M. Premat, M. Marsac, M. Clément, Mme Khirouni, Mme Gourjade, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, M. Mennucci, M. Hanotin, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Quéré, M. Allossery, M. Terrasse, Mme Fabre, M. Juanico, M. Sebaoun et Mme Laurence Dumont - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Goujon, M. Decool, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Tian, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Straumann, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Siré, M. Bonnot, M. Sturni, M. Censi, M. Luca, M. Reiss et M. Vitel - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 323 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 25/01/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 120 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Buis, M. Bouillon, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, Mme Lignières-Cassou, M. Plisson, M. Cottel, M. François-Michel Lambert, Mme Tallard, M. Boudié, M. Terrasse, Mme Marcel, Mme Le Vern, M. Verdier, M. Burroni, M. William Dumas, Mme Alaux, Mme Battistel, M. Roig et Mme Le Houerou - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 16 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud et Mme Schmid - Après l'article 1 ER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 33 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, M. Fenech, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 12 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 03/10/2016; Amendement de M. Saddier, M. Tardy, M. Ginesy et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 22 - Tombé; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 307 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)