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Amendement n° 416 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de Mme Lepetit, M. Blein, M. Goldberg, Mme Got, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Massat, M. Pupponi, M. Rogemont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 984 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Mariton - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 337 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. Baupin et Mme Allain - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 34 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 19/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 2871 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1 - OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4274: Date de dépôt : 24/01/2017; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel)
Amendement n° 24 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Carrez et M. Mariton - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 82 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1 - REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4348: Date de dépôt : 24/01/2017; Amendement de M. Chassaigne, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer)
Amendement n° 1168 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Quentin, M. Furst, M. Tardy, M. Viala, M. Tian, M. Marlin, M. Debré, M. de Rocca Serra et Mme Schmid - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)