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- Question au Gouvernement n° 3225 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 16/01/2002
- santé - méningite - vaccination. Puy-de-Dôme.
- Question écrite n° 30884 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 07/06/1999
- gendarmerie - officiers - prime de qualification militaire. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 68430 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 05/11/2001
- handicapés - CAT - fonctionnement.
- Question écrite n° 37430 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 15/11/1999
- enseignement technique et professionnel : personnel - PLP 2 - carrière.
- Question écrite n° 10340 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 16/02/1998
- industrie - construction aéronautique - Dassault et Aérospatiale. regroupement.
- Question écrite n° 12529 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 30/03/1998
- fonction publique territoriale - indemnités - réglementation.
- Question écrite n° 36392 de M. André Godin
- Date de dépôt : 25/10/1999
- collectivités territoriales - personnel - collaborateurs de groupes d'élus. statut.
- Question écrite n° 7843 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 15/12/1997
- établissements de santé - carte sanitaire - centres de chirurgie cardiaque.
- Question écrite n° 6623 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 24/11/1997
- ésotérisme - sectes - définition juridique.
- Question écrite n° 14050 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 11/05/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - entreprises. fichier. contenu.
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