966313 résultats trouvés
- Question écrite n° 8681 de M. Jean-Marie Le Chevallier
- Date de dépôt : 12/01/1998
- avortement - IVG - coût. statistiques.
- Question écrite n° 26502 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 08/03/1999
- grandes écoles - classes préparatoires - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2698 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 18/04/2001
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 55576 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 18/12/2000
- économie sociale - mutuelles - réforme.
- Question écrite n° 26893 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 15/03/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 17268 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 20/07/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 36726 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 01/11/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 28279 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 12/04/1999
- droit pénal - plaintes - classement sans suite.
- Question écrite n° 57399 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 05/02/2001
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 73910 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 11/03/2002
- enseignement supérieur - étudiants - enseignement en ligne. perspectives.
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