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- Question écrite n° 110200 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 14/11/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
- Question écrite n° 68927 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 28/06/2005
- baux - charges locatives - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 102547 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/08/2006
- fonctionnaires et agents publics - carrière - perspectives.
- Question écrite n° 11744 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 10/02/2003
- travail - droit du travail - discriminations fondées sur l'âge. lutte et prévention.
- Question écrite n° 49967 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 02/11/2004
- sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
- Question écrite n° 45480 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 03/08/2004
- santé - myofasciite à macrophages - lutte et prévention.
- Question écrite n° 39749 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- emploi - contrats emploi solidarité - perspectives.
- Question écrite n° 14425 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/03/2003
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 72551 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 30/08/2005
- sécurité routière - permis de conduire - maintien. état de santé. réglementation.
- Question écrite n° 30155 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 15/12/2003
- politique extérieure - Russie - enfants handicapés. traitement.
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