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Question écrite n° 6640 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 20/03/2018
politique économique - Compétitivité des filières économiques d'envergure et principe de précaution - Compétitivité des filières économiques d'envergure et principe de précaution
Question écrite n° 6541 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes - Réforme du baccalauréat - Professeurs documentalistes
Question écrite n° 6523 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias
Question écrite n° 6618 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 20/03/2018
personnes âgées - Conditions vie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Conditions vie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Question écrite n° 6629 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 20/03/2018
personnes handicapées - Recrutement de personnes handicapées dans l'institution judiciaire - Recrutement de personnes handicapées dans l'institution judiciaire
Question écrite n° 6507 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/03/2018
eau et assainissement - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel
Question écrite n° 6592 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts locaux - Géomètres du cadastre - Géomètres du cadastre
Question écrite n° 6688 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 20/03/2018
télécommunications - Identification des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile - Identification des zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile
Question écrite n° 6677 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 20/03/2018
santé - Plan Alzheimer - Plan Alzheimer
Question écrite n° 6648 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 20/03/2018
professions de santé - Dispositifs de lutte contre la désertification médicale - Dispositifs de lutte contre la désertification médicale