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- Question écrite n° 6592 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts locaux - Géomètres du cadastre - Géomètres du cadastre
- Question écrite n° 6659 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 20/03/2018
- publicité - Inégalité de traitement entre les panneaux publicitaires - Inégalité de traitement entre les panneaux publicitaires
- Question orale sans débat n° 203 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports routiers - Désengorgement de l'Orne - RN 12 - Désengorgement de l'Orne - RN 12
- Question écrite n° 6518 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/03/2018
- énergie et carburants - Dangers de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques - Dangers de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques
- Question écrite n° 6486 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 20/03/2018
- animaux - Stérilisation obligatoire des chats errants - Stérilisation obligatoire des chats errants
- Question écrite n° 6640 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/03/2018
- politique économique - Compétitivité des filières économiques d'envergure et principe de précaution - Compétitivité des filières économiques d'envergure et principe de précaution
- Question écrite n° 6675 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 20/03/2018
- santé - Hypersensibilité chimique multiple - Hypersensibilité chimique multiple
- Question écrite n° 6534 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement privé - Salaire des enseignants suppléants dans l'enseignement privé sous contrat - Salaire des enseignants suppléants dans l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 6569 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôt sur le revenu - Déductiblité fiscale des assurances complémentaires - Déductiblité fiscale des assurances complémentaires
- Question écrite n° 6691 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports - Loi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduire - Loi du 22 mars 2016 - contrôle des permis de conduire
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