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Question écrite n° 503 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 08/08/2017
arts et spectacles - Société Artprice - Société Artprice
Question écrite n° 471 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Interpellation sur les nouvelles orientions de la PAC 2018 - Interpellation sur les nouvelles orientions de la PAC 2018
Question écrite n° 538 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 08/08/2017
enseignement - Suppression des enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO) - Suppression des enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO)
Question écrite n° 660 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/08/2017
Union européenne - Fonds européen d'aide aux plus démunis - Fonds européen d'aide aux plus démunis
Question écrite n° 619 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 08/08/2017
ruralité - Réforme des zones de revitalisation rurale - Réforme des zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 587 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 08/08/2017
personnes handicapées - Scolarisation des enfants autistes - Scolarisation des enfants autistes
Question écrite n° 554 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 08/08/2017
impôts et taxes - Hausse CSG retraités - Hausse CSG retraités
Question écrite n° 600 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 08/08/2017
professions de santé - Accouchement à domicile - Accouchement à domicile
Question écrite n° 635 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/08/2017
santé - Vaccination obligatoire - Vaccination obligatoire
Question écrite n° 570 de M. Olivier Gaillard
Date de dépôt : 08/08/2017
numérique - Cohérence entre stratégie nationale et départementale en matière de THD - Cohérence entre stratégie nationale et départementale en matière de THD