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Question écrite n° 654 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/08/2017
transports aériens - Direction générale de l'aviation civile - situation financière - Direction générale de l'aviation civile - situation financière
Question écrite n° 621 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 08/08/2017
sang et organes humains - CSG - retraités - CSG - retraités
Question écrite n° 513 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 08/08/2017
commerce et artisanat - Cigarettes - 10 euros - buralistes - protocole OMS - Cigarettes - 10 euros - buralistes - protocole OMS
Question écrite n° 548 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 08/08/2017
Gouvernement - Coordination interministérielle JO 2024 et Exposition universelle 2025 - Coordination interministérielle JO 2024 et Exposition universelle 2025
Question écrite n° 483 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Paiements PAC - Paiements PAC
Question écrite n° 564 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 08/08/2017
logement - Conséquences du décret d'avance du 20 juillet 2017 sur les offices HLM - Conséquences du décret d'avance du 20 juillet 2017 sur les offices HLM
Question écrite n° 599 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/08/2017
prestations familiales - Versement de l'allocation de rentrée scolaire - Versement de l'allocation de rentrée scolaire
Question écrite n° 531 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 08/08/2017
emploi et activité - Brexit - Brexit
Question écrite n° 612 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 08/08/2017
recherche et innovation - Employabilité des jeunes diplômés - Employabilité des jeunes diplômés
Question écrite n° 580 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 08/08/2017
Parlement - Utilisation de la procédure accélérée par le Gouvernement - Utilisation de la procédure accélérée par le Gouvernement