Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1814 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 10/10/2017; femmes - Lésions graves suite à la pose des implants ESSURE - Lésions graves suite à la pose des implants ESSURE
Question écrite n° 1782 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 10/10/2017; eau et assainissement - Pollution de l'eau - Pilule - Pollution de l'eau - Pilule
Question écrite n° 1849 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Nombre de personnes condamnées en matière criminelle en situation de récidive - Nombre de personnes condamnées en matière criminelle en situation de récidive
Question écrite n° 1830 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - Prélèvements qui pèsent sur les entreprises françaises. - Prélèvements qui pèsent sur les entreprises françaises.
Question écrite n° 1865 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 10/10/2017; maladies - Campagne publicitaire prévention cancer - Campagne publicitaire prévention cancer
Question écrite n° 1759 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 10/10/2017; automobiles - Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5 - Performances et valeur des véhicules Volkswagen mis en conformité à Euro 5
Question écrite n° 1911 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 10/10/2017; santé - Mise en place d'un dossier médical personnalisé (DMP) dès la naissance - Mise en place d'un dossier médical personnalisé (DMP) dès la naissance
Question écrite n° 1881 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 10/10/2017; papiers d'identité - Renouvellement papiers d'identité - Renouvellement papiers d'identité
Question écrite n° 1805 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/10/2017; environnement - Devenir du CEREMA - Devenir du CEREMA
Question écrite n° 1775 de M. Bruno Nestor Azerot: Date de dépôt : 10/10/2017; défense - Politique de défense et modernisation - Politique de défense et modernisation