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- Question écrite n° 1483 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- chambres consulaires - CCI - fonds de modernisation et de péréquation - CCI - fonds de modernisation et de péréquation
- Question écrite n° 1702 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1670 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1737 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1564 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1599 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1531 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 03/10/2017
- emploi et activité - Situation des emplois aidés dans le domaine de la culture - Situation des emplois aidés dans le domaine de la culture
- Question écrite n° 1458 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agroalimentaire - Pratiques organisationnelles et managériales d'un groupe de distribution - Pratiques organisationnelles et managériales d'un groupe de distribution
- Question écrite n° 1612 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 03/10/2017
- Internet - Protection télécom associée aux risques majeurs en matière de cybersécurité - Protection télécom associée aux risques majeurs en matière de cybersécurité
- Question écrite n° 1580 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/10/2017
- femmes - Méthode de stérilisation définitive Essure - Méthode de stérilisation définitive Essure
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