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- Question écrite n° 6147 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes âgées - Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes - Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 6039 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 06/03/2018
- associations et fondations - Augmentation des crédits du fonds de développement de la vie associative - Augmentation des crédits du fonds de développement de la vie associative
- Question écrite n° 6196 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 06/03/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les travaux de rénovation et d'amélioration énergétique - Taux de TVA sur les travaux de rénovation et d'amélioration énergétique
- Question écrite n° 6163 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Remboursement de soins - Remboursement de soins
- Question écrite n° 6022 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 06/03/2018
- administration - ANTS - dysfonctionnement de la plateforme - ANTS - dysfonctionnement de la plateforme
- Question écrite n° 6057 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 06/03/2018
- consommation - Efficacité du service Bloctel - Efficacité du service Bloctel
- Question écrite n° 6103 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/03/2018
- Français de l'étranger - Service centrale de l'état civil - Service centrale de l'état civil
- Question écrite n° 6138 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 06/03/2018
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
- Question écrite n° 6073 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement - Situation des assistants d'éducation - Situation des assistants d'éducation
- Question écrite n° 6154 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Enfants « dys » - Enfants « dys »
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