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Question écrite n° 104110 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 13/06/2017
agriculture - PAC - aides. versement. délais
Question écrite n° 104112 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 13/06/2017
déchets, pollution et nuisances - déchets ultimes - centres de stockage. Stocamine. Alsace. perspectives
Question écrite n° 104113 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 13/06/2017
défense - armée de l'air - moyens. perspectives
Question écrite n° 104114 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 13/06/2017
défense - armée de terre - moyens. perspectives
Question écrite n° 104115 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 13/06/2017
défense - marine - moyens. perspectives
Question écrite n° 104116 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/06/2017
défense - télécommunications - Microsoft. sécurité des logiciels et information de l'État. perspectives
Question écrite n° 104117 de Mme Béatrice Santais
Date de dépôt : 13/06/2017
enseignement secondaire - SEGPA - financement. perspectives
Question écrite n° 104118 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/06/2017
étrangers - immigration clandestine - accord bilatéral avec le Royaume-Uni. renégociation
Question écrite n° 104119 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 13/06/2017
femmes - contraception - implant. contrôles
Question écrite n° 104120 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 13/06/2017
Français de l'étranger - subventions - réserve parlementaire. perspectives