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Question au Gouvernement n° 6 de M. Didier Paris
Date de dépôt : 06/07/2017
ordre public - risque terroriste - risque terroriste
Question au Gouvernement n° 3 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 06/07/2017
femmes - interruption volontaire de grossesse - interruption volontaire de grossesse
Question au Gouvernement n° 7 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 06/07/2017
emploi et activité - situation de l'entreprise GM et S - situation de l'entreprise GM et S
Question au Gouvernement n° 15 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 06/07/2017
politique extérieure - Sommet du G5 Sahel - Sommet du G5 Sahel
Question au Gouvernement n° 12 de Mme Isabelle Muller-Quoy
Date de dépôt : 06/07/2017
transports - plan transports du quotidien - plan transports du quotidien
Question au Gouvernement n° 13 de Mme Maina Sage
Date de dépôt : 06/07/2017
outre-mer - conséquences des essais nucléaires en Polynésie - conséquences des essais nucléaires en Polynésie
Question au Gouvernement n° 10 de M. Thierry Robert
Date de dépôt : 06/07/2017
outre-mer - assisses des outre-mer - assisses des outre-mer
Question au Gouvernement n° 14 de M. Gabriel Attal
Date de dépôt : 06/07/2017
enseignement - rentrée scolaire - rentrée scolaire
Question au Gouvernement n° 11 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 06/07/2017
enseignement maternel et primaire - politique éducative en milieu rural - politique éducative en milieu rural
N° 17 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))