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- Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
- Date de réunion : 13/03/2018
- À 9 heures :
- Audition sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » – aspects macroéconomiques et financiers – :
- – M. Ronnie Downes, chef adjoint de la division du budget et dépenses publiques (BUD) à l'OCDE et Mme Lisa von Trapp, spécialiste du rôle des parlements en matière budgétaire
- – M. Aboubakry Sy, conseiller pédagogique en économie et en finances publiques, direction de la formation (ENA)
- N° 762 annexe 0 - Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 13/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 761 - Avis de M. Jean-François Eliaou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 13/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 762 - Avis de M. Olivier Gaillard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 13/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- Question écrite n° 6266 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
- communes - Compensation pour les communes des charges pour les titres d'identité et PACS - Compensation pour les communes des charges pour les titres d'identité et PACS
- Question écrite n° 6420 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 13/03/2018
- professions de santé - Reconnaissance de l'optométrie dans la filière visuelle française - Reconnaissance de l'optométrie dans la filière visuelle française
- Question écrite n° 6455 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 13/03/2018
- télécommunications - Mise en œuvre de l'accord sur le déploiement de la téléphonie mobile - Mise en œuvre de l'accord sur le déploiement de la téléphonie mobile
- Question écrite n° 6314 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée - Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée
- Question écrite n° 6282 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 13/03/2018
- eau et assainissement - Pour une approche sociale et viable des politiques d'accès à l'eau - Pour une approche sociale et viable des politiques d'accès à l'eau
- Question écrite n° 6349 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 13/03/2018
- fonction publique territoriale - Situation des fonctionnaires territoriaux relevant de la filière culturelle - Situation des fonctionnaires territoriaux relevant de la filière culturelle
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