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- Question écrite n° 6328 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 13/03/2018
- établissements de santé - Baisse des tarifs des établissements de santé privés non lucratifs - Baisse des tarifs des établissements de santé privés non lucratifs
- Question écrite n° 6263 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/03/2018
- commerce extérieur - Conséquences des accords UE-Mercosur pour les agriculteurs français - Conséquences des accords UE-Mercosur pour les agriculteurs français
- Question écrite n° 6298 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement - Enseignants - Mutation - Enseignants - Mutation
- Question écrite n° 6452 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 13/03/2018
- sports - Maîtres-nageurs - Maîtres-nageurs
- Question écrite n° 6379 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/03/2018
- Mutualité sociale agricole - Mise en place de la cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs - Mise en place de la cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
- Question écrite n° 6311 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 13/03/2018
- enseignement secondaire - Baisse annoncée des dotations horaires globales - Baisse annoncée des dotations horaires globales
- Question écrite n° 6346 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 13/03/2018
- femmes - Situation de l'Association contre les violences faites aux femmes au travail - Situation de l'Association contre les violences faites aux femmes au travail
- Question écrite n° 6238 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/03/2018
- assurance complémentaire - Inéquité protection sociale complémentaire entre secteur public et privé - Inéquité protection sociale complémentaire entre secteur public et privé
- Question écrite n° 6427 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 13/03/2018
- retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 6395 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 13/03/2018
- personnes handicapées - Personnes en situation de handicap - ressources - Personnes en situation de handicap - ressources
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