970764 résultats trouvés
- Question écrite n° 21437 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 09/11/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 14046 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - indemnité de logement. calcul.
- Question écrite n° 34862 de M. Aloyse Warhouver
- Date de dépôt : 20/09/1999
- transports - tarifs réduits - demandeurs d'emploi de plus de vingt-cinq ans reprenant des études.
- Question écrite n° 52061 de M. Charles Millon
- Date de dépôt : 09/10/2000
- sports - sportifs professionnels - transferts. politiques communautaires.
- Question écrite n° 65877 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 17/09/2001
- culture - politique culturelle - 1 % culturel.
- Question écrite n° 11800 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/03/1998
- défense - armée de terre - ERCAT. perspectives. Metz.
- Question écrite n° 28996 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 26/04/1999
- politique extérieure - Syrie - étrangers détenus. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 68530 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 05/11/2001
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 51977 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 09/10/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. psychologues scolaires.
- Question écrite n° 61709 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 04/06/2001
- TVA - exigibilité - caves coopératives. réglementation.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats