970764 résultats trouvés
- Question écrite n° 70825 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 24/12/2001
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. réforme.
- Question écrite n° 12417 de M. François Patriat
- Date de dépôt : 30/03/1998
- impôt sur les sociétés - contribution de 10 % - crédit d'impôt. application.
- Question écrite n° 71505 de M. Bernard Nayral
- Date de dépôt : 14/01/2002
- énergie et carburants - Charbonnages de France - personnel intégré au sein d'EDF-GDF. revendications.
- Question écrite n° 75586 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/04/2002
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - hommage au maréchal Leclerc. perspectives.
- Question écrite n° 53050 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 17808 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/08/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. plafonnement. invalides.
- Question écrite n° 61561 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/05/2001
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention. mineurs.
- Question écrite n° 53222 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 06/11/2000
- langue française - défense et usage - Internet.
- Question écrite n° 37547 de M. Roland Garrigues
- Date de dépôt : 22/11/1999
- enseignement maternel et primaire - élèves - médicaments. administration.
- Question écrite n° 74549 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/03/2002
- langue française - défense et usage - cédérom l'Europe parle aux Français. diffusion. statistiques.
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