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Question écrite n° 69204 de Mme Danielle Bousquet
Date de dépôt : 05/07/2005
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU complémentaire. réglementation.
Question écrite n° 84086 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 31/01/2006
aménagement du territoire - politique de la ville - bilan et perspectives.
Question écrite n° 1506 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 12/08/2002
logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
Question écrite n° 73265 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 13/09/2005
professions de santé - statistiques - démographie médicale. Franche-Comté.
Question écrite n° 2249 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 02/09/2002
voirie - autoroutes - liaison transversale Est-Ouest. perspectives.
Question écrite n° 94846 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 23/05/2006
famille - enfants - relations avec les ascendants. empêchement. motif grave. définition.
Question écrite n° 103587 de M. Jean-François Régère
Date de dépôt : 12/09/2006
finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
Question écrite n° 95013 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 23/05/2006
fonction publique territoriale - filière sportive - éducateurs des activités physiques et sportives. statut.
Question écrite n° 93723 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 09/05/2006
enseignement - établissements - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
Question écrite n° 106586 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 10/10/2006
logement - politique du logement - fondation Abbé Pierre. rapport. conclusions.