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- Amendement n°106 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 04/02/2011
- Amendement de M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Breton, M. Gosselin, Mme Besse, M. Souchet, Mme Boyer et M. Philippe Armand Martin - Article 24 quinquies - Non soutenu
- Amendement n°723 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 47 - Adopté
- Amendement n°370 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Nayrou, M. Brottes, Mme Massat, Mme Robin-Rodrigo, M. Mesquida, M. Carcenac, M. Dumas, M. Vergnier, M. Launay et M. Vézinhet - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°316 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 12 - Non soutenu
- Amendement n°362 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande, M. Baguet, M. Michel Bouvard, M. Dassault, M. Mancel et M. Riester - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°220 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 04/05/2009
- Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°69 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 3 - Adopté
- Amendement n°61 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de M. Vigier, M. Dionis du Séjour, M. de Courson, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°92 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Adopté
- Amendement n°279 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 23/11/2010
- Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
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